Mise à jour le 6 mars 2025.
La Politique de confidentialité nous permet de vous expliquer comment Nomos Labs traite vos Données dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'Application, la manière dont elles sont utilisées, les personnes avec lesquelles Nomos Labs les partage et les droits dont vous disposez.
Nomos Labs se réserve le droit de modifier unilatéralement la Politique de confidentialité à tout moment. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Nomos Labs s'engage à limiter la collecte de Données à ce qui est nécessaire, dans le respect du principe de minimisation des Données.
- « Application » : l'application Cedie, éditée par Nomos Labs, nous permettant de fournir les services d'aide à l'organisation et au traitement des dossiers.
- « Nomos Labs » ou « nous » : Nomos Labs, société par actions simplifiée (SAS), enregistrée sous le numéro 919 047 167 00011, dont l'adresse est située au 12 rue de l'Eglise, 91370 Verrières-le-Buisson, joignable par téléphone au +33607902626 et par e-mail via [email protected].
- « Données » : données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'Application.
- « Loi informatique et Libertés » : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée.
- « RGPD » : règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- « Site » : site internet accessible depuis l'adresse www.cedie.fr.
- « Utilisateurs » ou « vous » : toute personne qui utilise l'Application.
- « Visiteur » : toute personne qui visite le Site.
Lorsque vous consultez le Site ou utilisez l'Application, les Données sont traitées par Nomos Labs en tant que responsable du traitement pour les objectifs détaillés ci-dessous. En cette qualité, Nomos Labs s'engage à respecter les dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.
Nomos Labs s'engage à limiter la collecte de Données à ce qui est nécessaire, dans le respect du principe de minimisation des Données.
Les Données sont collectées uniquement lors de l'inscription pour créer un compte utilisateur aux fins d'utilisation de l'Application.
Nous traitons vos Données pour les objectifs détaillés dans le tableau ci-dessous (finalités). Pour chaque objectif, nous avons également précisé les Données traitées et la raison (base légale) qui nous permet de réaliser le traitement des Données.
A. Lorsque vous êtes Visiteur :
| Objectifs | Données | Raisons |
|---|---|---|
| Vous envoyer des informations relatives aux actualités de Nomos Labs (sollicitations commerciales). |
|
Votre consentement à recevoir des informations sur l'activité de Nomos Labs. |
| Répondre à vos demandes de contact. |
|
Notre intérêt légitime à gérer et administrer nos relations. |
| Protéger nos droits et intérêts, ceux de nos Utilisateurs et de tout tiers. |
|
Notre intérêt légitime à défendre et préserver nos droits. |
B. Lorsque vous êtes Utilisateur :
A l'occasion de l'utilisation de l'Application, les informations, documents et pièces que vous téléchargez sur ou créez depuis l'Application ne sont en aucun cas accessibles par Nomos Labs. Nomos Labs ne traite donc pas les Données figurant dans votre instance Utilisateur.
Nomos Labs traite uniquement des Données vous concernant de la manière suivante :
| Objectifs | Données | Raisons |
|---|---|---|
| Vous envoyer un lien d'inscription à votre demande via le Site. |
|
L'exécution de mesures précontractuelles pour vous inviter à rejoindre à l'Application. |
| Gérer votre inscription sur l'Application. |
|
L'exécution du contrat qui nous lie pour vous donner accès à l'Application. |
| Vous fournir les services proposés sur l'Application. |
|
L'exécution du contrat qui nous lie pour vous fournir l'accès aux services proposés sur l'Application. |
| Vous envoyer des informations relatives à la newsletter et les actualités de Nomos Labs. |
|
Notre intérêt légitime à vous transmettre des informations sur l'activité de Nomos Labs et les contenus proposés sur l'Application. |
| Gérer notre relation avec vous, notamment pour traiter les demandes de contact ou réclamations dans le cadre de l'utilisation de l'Application. |
|
L'exécution du contrat qui nous lie pour vous fournir l'accès aux services proposés sur l'Application et gérer notre relation. |
| Protéger nos droits et intérêts, ceux de nos Utilisateurs et de tout tiers. |
|
Notre intérêt légitime à défendre et préserver nos droits. |
| Enquête sur des fraudes, infractions et abus. |
|
Notre intérêt légitime à défendre et préserver nos droits. |
| Répondre aux obligations légales et règlementaires (par exemple les réglementations fiscales et autres réglementations gouvernementales et les demandes d'application de la loi). |
|
Nos obligations légales. |
Si vous êtes Visiteur, vos Données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Les Données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement à recevoir des sollicitations commerciales, sauf disposition contraire des lois ou règlements applicables.
Si vous êtes Utilisateur, vos Données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, notamment dans le cadre de votre abonnement. A l'issue de la relation contractuelle, vos Données seront archivées pour une durée de 5 ans.
Les Données déclarées à l'administration fiscale dans le cadre de la réglementation sont conservées 10 ans afin de répondre à nos obligations légales.
Certaines Données pourront avoir des durées de conservation différentes, notamment lorsqu'elles sont nécessaires pour remplir les obligations légales de Nomos Labs. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les règles de conservation spécifiques à un traitement déterminé, vous êtes invité à vous adresser à Nomos Labs via l'adresse email indiquée ci-dessous.
Enfin, lorsque cela est nécessaire, les Données sont conservées par Nomos Labs pendant toute la durée nécessaire pour défendre et faire valoir ses droits.
De manière plus générale, Nomos Labs conserve vos Données pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Au-delà de ces durées, les Données sont supprimées ou archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires.
Vos Données peuvent être transmises à plusieurs entreprises uniquement pour les finalités précisées ci-dessous. Dans ce cas, nous nous assurons que les entreprises destinataires protègent aussi vos Données et que les Données sont transmises en assurant un niveau adéquat de sécurité.
Ces Données sont transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Nos prestataires de services : le prestataire de services de paiement Stripe et le prestataire de services cloud Cloudflare ;
- Les avocats pour défendre nos intérêts ;
- Des tiers soumis à des obligations de confidentialité à des fins de réorganisation de nos activités ;
- Les autorités judiciaires et administratives (par exemple, police, tribunaux) : seulement lorsque cela est nécessaire et justifié pour un objectif précis ou pour nous conformer à nos obligations légales.
Dans le cadre de ses activités, Nomos Labs peut être amenée à transférer vos Données à ses sous-traitants, fournisseurs et partenaires éventuellement situés hors de l'Union européenne, dans un pays qui n'est pas considéré comme prévoyant une protection adéquate des données personnelles selon la Commission européenne. Dans ce cas, Nomos Labs prévoit la mise en œuvre de garanties suffisantes appropriées, par exemple des clauses contractuelles types, en vertu de l'article 46 du RGPD. Vous pouvez demander des informations sur les garanties appropriées mises en place en contactant Nomos Labs à l'adresse de contact mentionnée à l'article 7.
Notre Site contient des liens vers des sites internet de tiers (réseaux sociaux). Lorsque vous consultez ces sites, le traitement de vos Données peut être soumis à leur propre politique de protection des données que nous vous recommandons de consulter. Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par ces tiers.
Utilisateurs et Visiteurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de tout ou partie des Données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité du traitement (recevoir vos Données dans un format structuré couramment utilisé et lisible par un logiciel et les transmettre à un tiers). Vous disposez également du droit de donner des instructions générales ou spécifiques concernant les modalités de traitement des Données après en cas de décès.
Veuillez noter que des conditions et limitations, telles que prévues par le RGPD et les lois et règlements applicables, peuvent s'appliquer à l'exercice des droits susmentionnés.
Afin d'exercer vos droits, vous pouvez contacter directement Nomos Labs à l'adresse suivante : [email protected].
Dans le cas où Nomos Labs ne parvient pas à vous identifier à partir des éléments fournis, il vous sera demandé des informations complémentaires.
Vous avez aussi la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour information, les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
01 53 73 22 22